La présente politique de confidentialité décrit comment Pierre DANIEL (« nous », « l'éditeur ») traite les données personnelles collectées via le site vitrine https://asso-services.com, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés).
Important : l'application de gestion accessible sur https://asso-services.fr constitue un service distinct. Les associations clientes et leurs utilisateurs y disposent de leurs propres responsabilités de traitement. Cette politique concerne uniquement le site vitrine asso-services.com.
1. Responsable du traitement
- Responsable : Pierre DANIEL
- Adresse : 5 villa des grands clos, 95390 SAINT-PRIX
- Contact données personnelles : pierre@carnicelli.fr
2. Données collectées
Sur le site vitrine, nous ne mettons pas en place de formulaire enregistrant des données sur nos serveurs.
2.1. Contact par e-mail
Si vous nous contactez via l'adresse pierre@carnicelli.fr, nous recevons les informations que vous choisissez d'indiquer (nom, prénom, adresse e-mail, objet et contenu du message). Ces données sont traitées via votre logiciel de messagerie et nos outils de gestion des e-mails.
2.2. Journaux techniques (logs)
Comme la plupart des sites web, notre hébergeur (OVH SAS) peut enregistrer automatiquement des données techniques lors de votre visite, notamment :
- adresse IP ;
- date et heure de connexion ;
- pages consultées ;
- type et version du navigateur ;
- système d'exploitation.
Ces données sont nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à la maintenance du site.
2.3. Polices de caractères (Google Fonts)
Le site charge des polices depuis Google Fonts. Lors de ce chargement, Google peut recevoir votre adresse IP et des données techniques. Pour plus d'informations, consultez la politique de confidentialité de Google.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD) | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Répondre à vos demandes de contact, devis ou information | Intérêt légitime / mesures précontractuelles | 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligation contraire |
| Sécurité du site et prévention des abus | Intérêt légitime | Journaux : jusqu'à 12 mois |
| Respect des obligations légales (facturation, comptabilité le cas échéant) | Obligation légale | Durées légales applicables (ex. 10 ans pour les pièces comptables) |
4. Destinataires des données
Vos données peuvent être accessibles, dans la stricte limite de leurs missions :
- à l'éditeur du site et aux personnes habilitées à répondre aux demandes ;
- à l'hébergeur OVH SAS, situé dans l'Union européenne ;
- à Google LLC, pour le chargement des polices (transfert possible vers des pays tiers, avec garanties appropriées selon Google).
Nous ne vendons pas vos données personnelles.
5. Transferts hors Union européenne
L'hébergement principal du site vitrine est assuré en France par OVH. Le chargement de Google Fonts peut entraîner un transfert de données vers les États-Unis ; Google indique mettre en œuvre des garanties conformes au RGPD (clauses contractuelles types).
6. Cookies et traceurs
Le site vitrine n'utilise pas de cookies de mesure d'audience ou de publicité déposés par l'éditeur. Aucun bandeau cookie n'est requis pour ce type de traceur dans l'état actuel du site.
Des cookies techniques peuvent être déposés par votre navigateur ou par des services tiers strictement nécessaires au fonctionnement (par exemple lors du chargement de ressources externes).
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
- Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données, dans les limites légales ;
- Droit à la limitation — demander la suspension temporaire d'un traitement ;
- Droit d'opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré, lorsque applicable ;
- Droit de retirer votre consentement — lorsque le traitement est fondé sur le consentement ;
- Droit de définir des directives post-mortem — relatives à vos données personnelles.
Pour exercer vos droits, écrivez à pierre@carnicelli.fr en précisant l'objet de votre demande et, si possible, une copie d'une pièce d'identité en cas de doute sur votre identité.
Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.
8. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr/fr/plaintes.
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé (accès restreint, hébergement sécurisé, mises à jour logicielles).
10. Mineurs
Le site vitrine s'adresse aux responsables d'associations et aux professionnels. Il n'est pas destiné aux mineurs de moins de 15 ans sans autorisation parentale.
11. Modifications
Cette politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.